Résultats de l'AG extraordinaire 25/05/2004

Sommaire

Les nouveaux projets de statuts, règlement intérieur et règlement disciplinaire ont été établis en conformité avec le décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l’application de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 et soumis au vote des clubs.

Le bulletin fédéral n° 95 bis présente les principales modifications par rapport aux textes adoptés lors de l’assemblée générale de PERPIGNAN. Celles-ci concernent :

I – les statuts :

le droit de vote obligatoirement reconnu aux membres licenciés à titre individuel,
la représentation des féminines au sein des instances dirigeantes,
la nécessité d’adopter un règlement financier,
l’intégration du concept de développement durable et de l’environnement dans le cadre du programme de l’AGENDA 21 du sport français et international,
l’institution d’un comité des sages,
l’institution d’une commission du tourisme.

II – le règlement intérieur

Les modifications sont dues au droit de vote reconnu aux licenciés à titre individuel, à la représentativité des féminines, à la création d’un règlement financier, à l’institution d’un comité des sages et d’une commission du tourisme.

III – le règlement disciplinaire :

les débats devant les conseils disciplinaires sont publics,
la personne poursuivie ne peut être représentée que par un avocat,
la possibilité de saisir le CNOSF au niveau de l’appel,
les conseils disciplinaires fixent les modalités d’exécution de la sanction.

Le mardi 25 mai 2004 à 10 heures, le président fédéral Dominique LAMOULLER, déclare ouverte l’assemblée générale extraordinaire. Conformément aux statuts actuellement en vigueur, les votes en séance doivent être effectués avant 11 heures. À cette heure précise les votes sont déclarés clos.

La proclamation des résultats est faite par Bernard Roux, président de la commission électorale. Puis le Président fédéral clôture l’assemblée générale extraordinaire à 11 heures 30.

Résultat des votes

Nombre de sociétés	3045
Nombre de sociétés ayant droit de vote	3033
représentant	9755 voix
Nombre de sociétés ayant voté	1927
Soit	63,53%
représentant	6665 voix exprimables
soit	68,32%

Modification des statuts

(majorité des 2/3 tiers)

nombre de voix exprimées	6650	-
majorité des 2/3	4434	-
oui	6127	92,14%
non	388	5,83%
blanc ou nul	135	2,03%

Modification du règlement intérieur

nombre de voix exprimées	6650	-
oui	6110	91,88%
non	399	6,00%
blanc ou nul	141	2,12%

Modification du règlement disciplinaire

nombre de voix exprimées	6650	-
oui	6026	90,62%
non	471	7,08%
blanc ou nul	153	2,30%

Les membres de la commission électorale

Marie Louise Wanner, Pierre Wanner, Bernard Jan, Jean Paul Plessis, Bernard Roux

Récapitulatif des votes par ligue

N° ligue	Nb clubs ayant droit de vote	Nb clubs ayant voté	Pourcentage clubs ayant voté	Nbre de voix	Nbre voix exprimables	Pourcentage voix exprimable
1	91	58	63,74%	265	177	66,79%
2	165	115	69,70%	582	421	72,34%
3	88	61	69,32%	266	202	75,94%
4	88	69	78,41%	281	233	82,92%
5	283	134	47,35%	965	498	51,61%
6	71	44	61,97%	208	136	65,38%
7	76	52	68,42%	218	158	72,48%
8	163	99	60,74%	468	295	63,03%
9	37	21	56,76%	113	68	60,18%
10	350	225	64,29%	1091	777	71,22%
11	152	94	61,84%	450	311	69,11%
12	30	18	60,00%	95	64	67,37%
13	97	66	68,04%	308	224	72,73%
14	70	35	50,00%	248	125	50,40%
15	79	47	59,49%	261	168	64,37%
16	168	131	77,98%	536	447	83,40%
17	211	116	54,98%	725	440	60,69%
18	78	58	74,36%	236	178	75,42%
19	138	84	60,87%	438	297	67,81%
20	150	101	67,33%	443	320	72,23%
21	161	109	67,70%	580	415	71,55%
22	280	188	67,14%	962	706	73,39%
97	7	2	28,57%	16	5	31,25%
-	3033	1927	63,53%	9755	6665	68,32%

Résultats de l’AG extraordinaire 25/05/2004